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  • Subject: Parliamentary practice
The law and practice concerning controverted parliamentary elections in the province of Canada, with an Appendix of forms
The law and practice concerning controverted parliamentary elections in the province of Canada, with an Appendix of forms
1863
Standing rules and regulations of the Legislative council of Canada adopted in the first session of the first provincial parliament
Standing rules and regulations of the Legislative council of Canada adopted in the first session of the first provincial parliament
1841
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
A manual of parliamentary practice, with an appendix containing the rules of the Legislative council and House of assembly of Upper Canada
A manual of parliamentary practice, with an appendix containing the rules of the Legislative council and House of assembly of Upper Canada
1828
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
1841
Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)
Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)
1806
Standing rules and regulations of the House of assembly of Lower-Canada, rev
Standing rules and regulations of the House of assembly of Lower-Canada, rev
1830
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