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Arrest du Conseil d'état du roi, du 18 aoét 1766
Arrest du Conseil d'état du roi, du 18 aoét 1766
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordon(...)
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordon(...)
1771
Arrest du Conseil d'état du roi,
Arrest du Conseil d'état du roi,
1767
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
1763
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires, qui restent dés à divers officiers & (...)
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires, qui restent dés à divers officiers & (...)
1765
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
1764
L'union des provinces de l'Amérique britannique du Nord
L'union des provinces de l'Amérique britannique du Nord
1865
Extraits des archives des ministères de la marine et de la guerre à Paris
Extraits des archives des ministères de la marine et de la guerre à Paris
1890
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
1750
Histoire du Canada... d'après un manuscrit à la Bibliothèque du roi à Paris
Histoire du Canada... d'après un manuscrit à la Bibliothèque du roi à Paris
1840
Relation de la prise des forts de Choueguen
Relation de la prise des forts de Choueguen
1882
Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique
Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique
1888-1890.
Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique
Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique
1888-1890.
Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique
Collection de documents inédits sur le Canada et l'Amérique
1888-1890.
Chateauguay, qui est ''temoin oculaire'', et sa description de la bataille, est-elle correcte?
Chateauguay, qui est ''temoin oculaire'', et sa description de la bataille, est-elle correcte?
1900
Projet d'organisation d'une academie des beaux arts à Montréal
Projet d'organisation d'une academie des beaux arts à Montréal
1873
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