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Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
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Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)

Date1827
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal pour les causes civiles, du 20 février, 1827
Subject
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Object Number37131055421200D
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
Foretier, Marie Amable
1827
Mémoire abrégé en réponse à celui de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Dame Marie Amable Foretier, son épouse, appelans, vs. Toussaint Pothier, écuyer, et autres
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Barron, Thomas
1835
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
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Assemblée du Bas-Canada
1814
La Cause de Mr. Pothier contre les héritiers de M. Foretier
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Foretier, Marie Amable
184-?
Procès de Joseph N. Cardinal et autres, auquel on a joint la requête argumentative en faveur des prisonniers, et plusieurs autres documents précieux, &c. &c. &c.
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Cardinal, Joseph N., 1808-1838
1839
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Fortescue, John,‏ ‎Sir,‏ ‎1531?-1607
1803
Considerations sur les differends des couronnes de la Grande-Bretagne et de France, touchant l'Acadie et autres parties de l'Amerique Septentrionale, (...)
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Unknown
1756
Remarques sur les avantages et les désavantages de la France et de la Grande-Bretagne, Par rapport au commerce & aux autres sources de la puissance des états
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Nickolls, John, Sir, 1722-
1754
Relations des Jesuites sur les découvertes et les autres événements arrivés en Canada et au nord et à l'ouest des États-Unis (1611-1672)
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Bureau des Mélanges Religieux
1850
La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc. En deux parties. Première partie. Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la r(...)
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Unknown
1844
Lettre à l'honorable Edward Bowen, écuyer, un des juges de la Cour du banc du roi de Sa Majesté pour le district de Québec
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Lane, James
1825
Biographie et oraison funèbre du Révd. M.F. Labelle et autres documents relatifs à sa mémoire, ainsi qu'à la visite de Philippe Aubert de Gaspé, Écr., au Collège l'Assomption (...)
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Aubert de Gaspé, Philippe, 1786-1871
1865