Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Access PDF Online

Order Reproduction

Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Date1855

Names

E.R. Fréchette (publisher)

New France. Conseil supérieur de Québec (author)

Alternate Title

Binder's title on spine: Ordonnances royaux concernant le Canada. vol. 2

Format

Book

Notes

Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada. Imprim's sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrig's d'apr's les pièces originales déposées aux Archives Provinciale. TPL,754.

Subject

Politique et gouvernement

Politics and government

Country:Canada

Historical location:New France||Nouvelle-France

Province or state:Québec

Medium

Hardcover books

Dimensions||24 cm.||

Extent

24 cm.

Language

CollectionBaldwin Collection of Canadiana

Usage Rights Public Domain (Learn More)

Call Number / Accession Number37131055405732D

Dewey Number2532805

Discover More

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada

1854

Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale

Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale

1755

Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c

Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c

1809

Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas

Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas

1822

Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada

Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada

1843

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)

1765

1835

Élection generale

Élection generale

1827

1860

Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)

Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)

1832?

Précis de diverses ordonnances du conseil spécial et d'actes de la législature pour la ci-devant province du Bas-Canada

Précis de diverses ordonnances du conseil spécial et d'actes de la législature pour la ci-devant province du Bas-Canada

1842

Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)

Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)

1867