Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et l(...)
Date1864
Names
C.O. Beauchemin & Valois
(publisher)
Hervieux, J. A. (Joseph Amable)
(author)
FormatBook
NotesAnalyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et le statut 25 Vic. chapitre XI, suivie d'un appendice contenant certaines observations sur les défauts et les lacunes de l loi d'enrégistrement
Subject
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights
Public Domain
(Learn More)
Object Number37131055308522D
Berthelot, A. (Amable), 1777-1847
1827
Great Britain. Sovereign (1760-1820 : George III)
1901?
Alexander & Cable Lithographing Co. Ltd
1890