Procès politique

Proc's politique : la Reine vs. Nicolas et al., accus's d'avoir mis à mort, le 27 novembre, 1837, pendant l'insurrection, le nommé Joseph Armand dit Chartrand, l'un des volontaires au service de Sa Majesté station's à St. Jean, cités, pour répondre à cette accusation, devant le tribunal ayant juridiction criminelle dans ce district, le 6 août, 1838, et acquitt's par le jury, le 7 aout, 1838. Caption title: Procès politique : Nicolas, Daunais, Géd?on et Joseph Pinsonneau. TPL 2197.