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Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles
Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles
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Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles

Date1791
Names
(author)
Format
Notes
Loi relative aux secours accord's aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Caption title. At head of title: No. 806. Imprint from colophon.
Country:France
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055310643D
Dewey Number1829814
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité des pensions, sur les secours accordée aux Acadiens et Canadiens
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1791
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
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1832
Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale
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1755
Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)
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1765
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
Le Français en Ontario
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1913
Notice to parents
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ca. 1890
Green cover with embossed decorative border at top and bottom. Text in gold, varied font type, ...
The treaties of Canada with the Indians of Manitoba and the North-West Territories: including the negotiations on which they are based and other information relating thereto by the Hon. Alexander Morris, P.C., late Lieutenant-Governor of Manitoba, the North-West Territories, and Kee-wa-tin
1880
Introduction of the Family Law Reform Act
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5/12/1975
A statement of facts and law relative to the prosecution of the Rev
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1804
Pensioners, American Loyalists, Knights of Malta, St
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approximately 1840
Report of the Committee of the Church Society of the Diocese of Toronto, appointed to report on the best means to be adopted for raising contributions(...)
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1850