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Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
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Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865

Date1865
Names
Format
Notes
Status, règles et règlements du collége des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865. Incorporé par acte du parlement. In original green paper covers.
Country:Canada
City, town or township:Québec
Province or state:Québec
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055348353D
Dewey Number1962791
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
1850
Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
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Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)
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Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
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1848
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
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Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
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Règlements généraux adoptés et approuvés par le Conseil d'agriculture de la province de Québec, pour le concours des fermes les mieux tenues et pour l(...)
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1848
Constitution et règlements de l'Institut canadien de Québec
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