Discours de M. Berthelot prononcée à la Chambre d'Assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque

Date1827

Names

Berthelot, A. (Amable), 1777-1847 (author)

Unknown (publisher)

Alternate Title

Quebec Gazette
Quebec Gazette.

Format

Book

Notes

Discours de M. Berthelot prononcée à la Chambre d'Assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothéque. Extraite de la Gazette de Québec.

Subject

Valuation

Land titles

Real property

Registration and transfer

Mortgages

Country:Canada

Province or state:Québec

Medium

Hardcover books

Language

French

CollectionBaldwin Collection of Canadiana

Usage Rights Public Domain (Learn More)

Call Number / Accession Number37131052111598D

Dewey Number347.2 B26 BR

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