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Bigot, François, 1703-1778
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Format
Book
(8)
Date
to
Names
Bigot, François, 1703-1778
(8)
France. Conseil d'Etat
(4)
Imprimerie royale (France)
(4)
L'impr. d'Antoine Boudet
(2)
L.J. Demers & Frère
(1)
L'impr. de P. Al. le Prieur
(1)
Moreau de La Vigerie, Jacque
(1)
Subject
History
(8)
French and Indian War, 1755-1763
(1)
Québec Campaign, 1759
(1)
Collection
Baldwin Collection of Canadiana
(8)
Language
French
(7)
English
(1)
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8
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation jusqu'au ler juillet prochain, du délai accordé par l'arrêt du 18 février dernier, concernant les(...)
1764
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui évoque à son conseil toutes les contestations nées & à naître relatives au jugement définitif prononcé contre les(...)
1764
Jugement rendu souverainement et en dernier ressort dans l'affaire du Canada par messieurs les lieutenant général de police, lieutenant particulier et(...)
1763
Lettres de l'intendant Bigot au chevalier de Lévis
1895
Mémoire pour messire François Bigot, ci-devant intendant de justice, police, finance & marine en Canada, accusé, contre monsieur le procureur-général du roi en la commission, accusateur
1763
Principales requêtes du Procureur Général en la commission établie dans l'affaire du Canada
1763?
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