France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)

Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)

1765

Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717

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1717

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada

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1854

Lettres de la cour de Versailles au baron de Dieskau : au marquis de Montcalm et au chevalier de Lévis

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1890

Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769

Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769

1769

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)

1765