Imprimerie royale (France)

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Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764

1764

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires, qui restent dés à divers officiers & (...)

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires, qui restent dés à divers officiers & (...)

1765

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765

1765

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)

1766

Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764

Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764

1764

Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769

Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769

1769

Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750

Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750

1750

Journal historique du voyage de M

Journal historique du voyage de M

1790

Journal historique du voyage de M

Journal historique du voyage de M

1790

Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769

Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769

1769

Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles

Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles

1791

Me'moire contenant le pre'cis des faits avec leurs pie'ces justificatives pour servir de réponse aux Observations envoyées par les ministres d'Angleterre dans les cours de l'Europe

Me'moire contenant le pre'cis des faits avec leurs pie'ces justificatives pour servir de réponse aux Observations envoyées par les ministres d'Angleterre dans les cours de l'Europe

1756

Mémoire historiqueur la négociation de la France & de l'Angleterre : depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année, avec les pièces justificatives

Mémoire historiqueur la négociation de la France & de l'Angleterre : depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année, avec les pièces justificatives

1761

Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives

Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives

1755-1757.

Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives

Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives

1755-1757.

Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives

Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives

1755-1757.

Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives

Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives

1755-1757.

Voyage fait par ordre du roi en 1750 et 1751 dans l'Amérique Septentrionale pour rectifier les cartes des côtes de l'Acadie, de l'Isle Royale & de l'i(...)

Voyage fait par ordre du roi en 1750 et 1751 dans l'Amérique Septentrionale pour rectifier les cartes des côtes de l'Acadie, de l'Isle Royale & de l'i(...)

1753