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  • Subject: Seigniorial tenure
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
1823?
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)
1775
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
n.d.
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
1853
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
De l'abolition du régime feodal en Canada,
De l'abolition du régime feodal en Canada,
1856?
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Mémoire composé de la plaidoirie de T
Mémoire composé de la plaidoirie de T
1855
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
1852
La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
1854
De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation
De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation
1854
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
1856
Correspondence between the Colonial Office and the Governors of Canada, relative to the seigniorial and feudal tenure, laid before the Legislative Cou(...)
Correspondence between the Colonial Office and the Governors of Canada, relative to the seigniorial and feudal tenure, laid before the Legislative Cou(...)
1853
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
1853
Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
1852
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