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  • Subject: Seigniorial tenure
Titles and documents relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Titles and documents relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
1852
The Anti-Seigniorial Convention of Montreal, to the people
The Anti-Seigniorial Convention of Montreal, to the people
1854
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
1853
Correspondence between the French government and the governors and intendants of Canada, relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Correspondence between the French government and the governors and intendants of Canada, relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
1853
Titles and documents relating to the seigniorial tenure, in return to an address of the Legislative Assembly, 1851
Titles and documents relating to the seigniorial tenure, in return to an address of the Legislative Assembly, 1851
1852
Report...with the minutes of evidence taken before the Committee
Report...with the minutes of evidence taken before the Committee
1823?-1824.
The seigniorial tenure in Canada, and plan of commutation
The seigniorial tenure in Canada, and plan of commutation
1854
Copy of a document relating to the seigniorial tenure, found in the records of the Marine Office, in Paris
Copy of a document relating to the seigniorial tenure, found in the records of the Marine Office, in Paris
1853?
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
1863
Cadastres abrégés des seigneuries appartenant à la couronne, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Cadastres abrégés des seigneuries appartenant à la couronne, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
1863
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
1854
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
1851
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
1863
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Québec, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la couronne(...)
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Québec, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la couronne(...)
1863
Cadastres abrégés ses seigneuries du district des Trois-Rivières, déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur général, et au Bureau des ter(...)
Cadastres abrégés ses seigneuries du district des Trois-Rivières, déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur général, et au Bureau des ter(...)
1863
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
1863
An act for the abolition of feudal rights and duties in Lower Canada
An act for the abolition of feudal rights and duties in Lower Canada
1854
Report...with the minutes of evidence taken before the Committee
Report...with the minutes of evidence taken before the Committee
1823?-1824.
Address at the bar of the Legislative assembly of Canada delivered on the 11th and 14th March, 1853, on behalf of certain proprietors of seigniories i(...)
Address at the bar of the Legislative assembly of Canada delivered on the 11th and 14th March, 1853, on behalf of certain proprietors of seigniories i(...)
1853
Convention de la tenure seigneuriale
Convention de la tenure seigneuriale
1851
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