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  • Subject: Seigniorial tenure
Extract of the proceedings of a Committee of the whole council under the following order of reference relative to a conversion of the present tenures (...)
Extract of the proceedings of a Committee of the whole council under the following order of reference relative to a conversion of the present tenures (...)
1790
Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenu? en la Coétome de la prev?t? et vicom(...)
Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenu? en la Coétome de la prev?t? et vicom(...)
1775
We have to call your attention to the circular of the Seigniorial Committee, forwarded to you long since, and to request that you will without further(...)
We have to call your attention to the circular of the Seigniorial Committee, forwarded to you long since, and to request that you will without further(...)
1855
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour
1855
De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs
De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs
1849
Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, (...)
Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, (...)
1851
La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
1852
Acte seigneurial de 1854
Acte seigneurial de 1854
1855
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
1855
Case to be found at page 36 of the second volume of the Lower Canada reports, officially reported
Case to be found at page 36 of the second volume of the Lower Canada reports, officially reported
1852
To the Right Honorable Edward Geoffrey Lord Stanley, Her Majesty's principal secretary of state for the colonies, the memorial of Adelaide Plante de S(...)
To the Right Honorable Edward Geoffrey Lord Stanley, Her Majesty's principal secretary of state for the colonies, the memorial of Adelaide Plante de S(...)
1842
The Seigniorial acts
The Seigniorial acts
1856
Case in part of the seigniors of Lower Canada, submitted to the judges of the Court of Queen's bench and of the Superior court, etc.
Case in part of the seigniors of Lower Canada, submitted to the judges of the Court of Queen's bench and of the Superior court, etc.
1855
Mémoire sur la prétendue seigneurie de terre ferme de Mingan
Mémoire sur la prétendue seigneurie de terre ferme de Mingan
1867
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
1803
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