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Quatrième rapport du Comité permanent des griefs
Quatrième rapport du Comité permanent des griefs
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Quatrième rapport du Comité permanent des griefs

Date1836
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Quatrième rapport du Comité permanent des griefs. Caption title. E.B. O'Callaghan, chairman. Report only, appendix containing supplememtary documents not included. Also published in Quebec, Province. Legislative assembly. Journals.
GeographyProvince stateQuébec
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Object Number37131055448260D
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, : <mis devant la Chambre, le 22 juillet, 1828>
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, :
Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on the Civil Government of Canada
1828?
Rapports et temoignages du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada
Rapports et temoignages du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada
ordre de l'Assemblée
1829
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
Comité du District du Montréal
1822
Rapport annuel du Maire de Québec aux membres du Conseil-de-ville
Rapport annuel du Maire de Québec aux membres du Conseil-de-ville
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Réponse de D. Tassé, ecr., aux correspondances et au pamphlet de Alexandre Dufresne, ecr., vérification du rapport de A.C. Papineau, ecr., ... et apti(...)
Réponse de D. Tassé, ecr., aux correspondances et au pamphlet de Alexandre Dufresne, ecr., vérification du rapport de A.C. Papineau, ecr., ... et apti(...)
Dufresne, Alexandre, 1820-
1863?
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Canada. Laws, etc.
1809
Analyse d'un entretien sur la conservation des établissemens du Bas-Canada, des loix, des usages, &c
Analyse d'un entretien sur la conservation des établissemens du Bas-Canada, des loix, des usages, &c
Lane, James
1826
De l'état et du sort des colonies, des anciens peuples
De l'état et du sort des colonies, des anciens peuples
Sainte-Croix, Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhem de Clermont-Lodève, baron de, 1746-1809
1779
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
E.R. Fréchette
1855
L'Arrivée des ambassadeurs du royaume de Patagoce et de la Nouvelle France
L'Arrivée des ambassadeurs du royaume de Patagoce et de la Nouvelle France
J. R.
1649
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
England and Wales
1632
Contre-poison, la confédération c'est le salut du Bas-Canada, ilfaut se défier des ennemis de la confédération
Contre-poison, la confédération c'est le salut du Bas-Canada, ilfaut se défier des ennemis de la confédération
Eusèbe Senécal, imprimeur
1867