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Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
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Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750

Date1750
Names
FormatBook
Notes
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750. Caption title. Bound (7) with its Arrest...du 11 decembre 1717.
Subject
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432256D
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
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Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
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1722
Arrest du Conseil d'estat du roy, du dixième may 1677, qvi exempte de tous droits de sortie, & autres generalement quelconques, les marchandises qui s(...)
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1721
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
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1632
Edict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer,
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1669
L'Indicateur de Québec contenant les adresses des tous citoyens de Québec, St-Sauveur et L?vis par ordre alphab?tique et par rues, ainsi qu'une liste des principaux habitants des paroisses environnantes; aussi un indicateur du commerce et une foule de renseignements utiles = The Québec indicator containing alphabetical and street lists of the citizens of Québec, St. Sauveur and Levis; a list of the principal inhabitants of the parishes around the city; also miscellaneous and business indicators
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L.J. Demers & Frère
1891
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Tableau historique et politique du commerce des pelleteries dans le Canada, depuis 1608 jusqu'à nos jours
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Traite de neutralité conclu a Londres le seiziéme Novembre 1686 entre les roys de France et d'Angleterre, touchant les pays des deux roys en Amerique
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