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Catéchisme politique, ou, Elémens du droit public et constitutionnel du Canada,
Catéchisme politique, ou, Elémens du droit public et constitutionnel du Canada,
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Catéchisme politique, ou, Elémens du droit public et constitutionnel du Canada,

Date1851
Names
Format
Notes
Catéchisme politique; ou, Elémens du droit public et constitutionnel du Canada, : mis à la portée du peuple, avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du Canada, le texte de l'acte d'union des deux provinces et les amendemens qu'il a subis depuis sa passation; ainsi que divers autres renseignemens d'utilité générale, &c.
Country:Canada
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055309421D
Dewey Number342.7109 G26 BR
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
1809
Commentaire ou observations sur l'acte de la 31e année du régne de George III, chap
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1832
Leçons pour les enfans, ou, Premiers élémens de morale, de politesse, et de sensibilité
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1820
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
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1859-1861.
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1859-1861.
Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc... à l'usage des écoles, des maisons d'éducation, etc.
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1852
Elémens de géographie moderne. : Imprimé sous la direction de la Société d'éducation du district de Québec, a l'usage des écoles élémentaires
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1839
Analyse et observations sur les droits relatifs aux Évêques de Québec et de Montréal, et au clergé du Canada
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1842
Questions et réponses sur le droit criminel du Bas-Canada
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1814
Questions et responses sur le droit civil du Bas Canada
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1810-06-01
Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
1824
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803