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Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)
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Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)

Date1775
Names
(publisher)
Format
Notes
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté tr's chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglements et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec, tir's des regétres du Conseil superieur et de ceux d'intendance. Bound (3) with his Traité de la loi des fiefs.
Country:Canada
Province or state:Québec
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055420855D
Dewey Number1574800
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)
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1765
Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
1804
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
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1850
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
1809
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
1803
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
1854
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
1853
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
1855
By-laws, rules and orders of the Trinity-House of Quebec, for the port of Quebec from the year 1805 to the 1st of May 1834: Reglemens, regles et ordre(...)
By-laws, rules and orders of the Trinity-House of Quebec, for the port of Quebec from the year 1805 to the 1st of May 1834: Reglemens, regles et ordre(...)
1834
Extraits des archives des ministères de la marine et de la guerre à Paris
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1890
Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
1824
Extraits de D. Le Nourry, : des constitutions apostoliques et du père Le Brun sur les liturgies et ceremonies de la messe
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1835