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De l'abolition du régime feodal en Canada,
De l'abolition du régime feodal en Canada,
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De l'abolition du régime feodal en Canada,

Date1856?
Names
FormatBook
Notes
De l'abolition du régime feodal en Canada, : et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procéd's et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855. Cover title. CIHM 35064. With original orange front wrapper.
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Object Number37131052115482D
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
Anti-Seigniorial Convention (1854 : Montréal, Québec)
1853
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1852
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Lovell & Gibson
1851
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Loranger, T. J. J. (Thomas Jean Jacques), 1823-1885
1856
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Mémoire composé de la plaidoirie de T
Mémoire composé de la plaidoirie de T
Loranger, T. J. J. (Thomas Jean Jacques), 1823-1885
1855
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
Hincks, Francis, Sir, 1807-1885
1854
An act for the abolition of feudal rights and duties in Lower Canada
An act for the abolition of feudal rights and duties in Lower Canada
Stewart Derbishire and George Desbarats
1854