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Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
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Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769

Date1769
Names
Format
Notes
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intéréts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769. Caption title. Bound (34) with its Arrest...du 11 decembre 1717.
Country:Canada
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432512D
Dewey Number1558783
Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
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