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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764

Date1764
Names
Format
Notes
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquid's en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764. Caption title. Bound (14) with its Arrest...du 11 decembre 1717.
Country:Canada
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432405D
Dewey Number382 F668 b14 BR
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
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1766
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
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1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
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1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
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1766
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765
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1765
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
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1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
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1766
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
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1769
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada, du 15 décembre 1764
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1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordon(...)
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1771
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
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1762
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénomm(...)
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1767