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Notes sur l'inamovibilité des curés dans le Bas-Canada
Notes sur l'inamovibilité des curés dans le Bas-Canada
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Notes sur l'inamovibilité des curés dans le Bas-Canada

Date1837
Names
(publisher)
Format
Notes
Notes sur l'inamovibilité des cur's dans le Bas-Canada
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055295331D
Dewey Number884634
Remarques sur les Notes de Mr. Lafontaine, avocat, relativement à l'inamovibilité des curés dans le Bas-Canada, 25 mars, 1837
Remarques sur les Notes de Mr. Lafontaine, avocat, relativement à l'inamovibilité des curés dans le Bas-Canada, 25 mars, 1837
1837?
Manuel des curés pour le bon gouvernement temporel des paroisses et des fabriques dans le Bas-Canada, etc
Manuel des curés pour le bon gouvernement temporel des paroisses et des fabriques dans le Bas-Canada, etc
1864
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
1823?
Mémoire sur l'amovibilité des curés en Canada
Mémoire sur l'amovibilité des curés en Canada
1837
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
1851
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
1832
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada
1853
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
1814
Analyse et observations sur les droits relatifs aux Évêques de Québec et de Montréal, et au clergé du Canada
Analyse et observations sur les droits relatifs aux Évêques de Québec et de Montréal, et au clergé du Canada
1842
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
1859-1861.
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
1859-1861.
Discussion sur l'état de la province, et les subsides, dans la Chambre d'assemblée du Bas Canada, en 1836
Discussion sur l'état de la province, et les subsides, dans la Chambre d'assemblée du Bas Canada, en 1836
1836