Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenu? en la Coétome de la prev?t? et vicom(...)

Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenué en la Coétome de la prevété et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté tr's chrétienne, rendus en consequence, et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations, traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majesté. Bound (1) with his Traité abreg? des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada; also with other pamphlets.