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Mémoire composé de la plaidoirie de T
Mémoire composé de la plaidoirie de T
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Mémoire composé de la plaidoirie de T

Date1855
Names
(publisher)
Format
Notes
Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des substituts du procureur-général, devant la Cour seigneuriale. Issued with Suite de mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale. Montreal, 1856. Cop. 2 bound separately. In original blue paper covers.
Country:Canada
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055306260D
Dewey Number973165
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
1856
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
1853
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
1854
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
1852
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
n.d.
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
1853
Correspondence between the Colonial Office and the Governors of Canada, relative to the seigniorial and feudal tenure, laid before the Legislative Cou(...)
Correspondence between the Colonial Office and the Governors of Canada, relative to the seigniorial and feudal tenure, laid before the Legislative Cou(...)
1853
Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
1852
Titles and documents relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Titles and documents relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
1852