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Notes sur la Coutume de Paris, indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs(...)
Notes sur la Coutume de Paris, indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs(...)
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Notes sur la Coutume de Paris, indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs(...)

Date1863
FormatBook
Notes
Notes sur la Coutume de Paris, indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les tétres du retrait lignager et de la garde noble et bourgeoise
Subject
GeographyProvince stateQuébec
GeographyCountryCanada
Language
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Object Number37131055311898D
Mémoire à l'appui de la réclamation de Sa Grace Mgr
Canada. Department of Public Works
1855
Questions et responses sur le droit civil du Bas Canada
Perrault, Joseph-François, 1753-1844
1810-06-01