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Mémoire à l'appui de la réclamation de Sa Grace Mgr
Mémoire à l'appui de la réclamation de Sa Grace Mgr
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Mémoire à l'appui de la réclamation de Sa Grace Mgr

Date1855
Names
(author)
Format
Notes
Mémoire à l'appui de la réclamation de Sa Grace Mgr. l'Archevéque de Québec, contre le Bureau des travaux publics. In original blue paper covers. Marginal ms. notes. Concerns damages claimed by the Archbishop for a fire in a building rented to the Dept. of Public Works.
Country:Canada
City, town or township:Québec
Province or state:Québec
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131052111457D
Dewey Number1116935
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
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1842
Notes sur la Coutume de Paris, indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs(...)
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1863
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
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1856
Souvenir consacré à la mémoire vénérée de Mgr
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1867
Biographie et oraison funèbre du Révd. M.F. Labelle et autres documents relatifs à sa mémoire, ainsi qu'à la visite de Philippe Aubert de Gaspé, Écr., au Collège l'Assomption (...)
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1865
Petition. Of the municipal council of the municipality of the county of Vaudreuil. Praying that parties whose properties have been damaged by means of(...)
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1852
Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de Sa Grandeur Mgr
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1845
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
1803
An abstract of the Loix de police, or, Public regulations for the establishment of peace and good order that were of force in the province of Quebec in the time of the French government
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1772
Mémoire composé de la plaidoirie de T
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1855
Mémoire au soutien de l'appel de la Fabriquee N
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1867?
Colour postcard depicting a large crowd on Bay St. looking south towards the 1904 fire of Toron ...
Bay Street looking South.
Approximately 1904