De l'abolition du régime feodal en Canada,

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De l'abolition du régime feodal en Canada,

Date1856?

Names

Augustin Côté et Cie. (publisher)

Québec (Province). Cour seigneuriale (author)

Format

Book

Notes

De l'abolition du régime feodal en Canada, : et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procéd's et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855. Cover title. CIHM 35064. With original orange front wrapper.

Subject

Law and legislation

Seigniorial tenure

Country:Canada

Medium

Hardcover books

Language

CollectionBaldwin Collection of Canadiana

Usage Rights Public Domain (Learn More)

Call Number / Accession Number37131052115482D

Dewey Number333.322 Q77 1856 BR

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[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux

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1853

Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)

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1852

Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier

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1851

Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions

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n.d.

Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851

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1853

Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale

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1856

Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)

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1853

Mémoire composé de la plaidoirie de T

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1855

Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question

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1854

Correspondence between the Colonial Office and the Governors of Canada, relative to the seigniorial and feudal tenure, laid before the Legislative Cou(...)

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1853