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Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
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Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale

Date1855
Names
(author)
Format
Notes
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie''; refutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale. ?crit par A.X. Rambau, fran?ais, alors r?dacteur de ''la Patrie'' de Montr?al. --Gagnon, v.1. Bound (8) with Cherrier, C.S. M?moire contenant un r?sum? du pladioyer de C.S. Cherrier, ?cuier, C.R., sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond.
Country:Canada
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055305478D
Dewey Number965214
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour
1855
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
1853
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
1853
La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
1854
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
1803
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
1853
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
1823?
La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
1852
Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, (...)
Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, (...)
1851
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
1856
Convention de la tenure seigneuriale
Convention de la tenure seigneuriale
1851
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
1851