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La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
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La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier

Date1852
Names
Format
Notes
La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
Country:Canada
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055305387D
Dewey Number964510
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
1853
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
n.d.
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
1854
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
1851
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
1853
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
1853
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
1803
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
n.d.