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Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
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Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850

Date1850
Names
(publisher)
Format
Notes
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850. Incorporé par acte du parlement. In original yellow paper covers.
Country:Canada
City, town or township:Québec
Province or state:Québec
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055348361D
Dewey Number610.62714 C58 1850 BR
Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
1865
Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
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Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
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