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Lois et règlements pour le gouvernement de la cité de Québec
Lois et règlements pour le gouvernement de la cité de Québec
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Lois et règlements pour le gouvernement de la cité de Québec

Date1851-1852.
Names
Format
Notes
Lois et règlements pour le gouvernement de la cité de Québec. Vol. 2 has separate title-page.
Country:Canada
City, town or township:Québec
Province or state:Québec
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055300594D
Dewey Number342.714471 Q77 1851 BR
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
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1855
Règlements généraux adoptés et approuvés par le Conseil d'agriculture de la province de Québec, pour le concours des fermes les mieux tenues et pour l(...)
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1870
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
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1842
Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc... à l'usage des écoles, des maisons d'éducation, etc.
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1852
Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
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1867
Règles, reglements et statuts de la Compagnie du Chemin à Rails du St
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1848
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
1632
Manuel des curés pour le bon gouvernement temporel des paroisses et des fabriques dans le Bas-Canada, etc
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1864
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, : <mis devant la Chambre, le 22 juillet, 1828>
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, :
1828?
Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada(...)
Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada(...)
1842
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
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1853
Précis des voyages entrepris pour se rendre par le nord dans les Indes, et des lois physiques a consulter pour le succ?s des navigations ultérieures, (...)
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1818