Skip to main content
Digital Archive Ontario Homepage
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
Your browser does not support embedded PDF files.

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)

Date1721
Names
Format
Notes
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent estre, à l'exception du castor joéiront du benefice du transit, du 21 may, 1721
Subject
Country:Canada
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432215D
Dewey Number382 F668 b3 BR
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
1727
Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
1722
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
1737
Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant les marchandises de fabrique estrangere, qui seront saisies en Canada, du 15 may 1722
Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant les marchandises de fabrique estrangere, qui seront saisies en Canada, du 15 may 1722
1722
Arrest du Conseil d'estat du roy, du dixième may 1677, qvi exempte de tous droits de sortie, & autres generalement quelconques, les marchandises qui s(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, du dixième may 1677, qvi exempte de tous droits de sortie, & autres generalement quelconques, les marchandises qui s(...)
1677
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
1766
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
1750
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765
1765
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires, qui restent dés à divers officiers & (...)
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires, qui restent dés à divers officiers & (...)
1765
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
1769
Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit étre faite à la commission établie à Paris, du 13 mars 1762
Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit étre faite à la commission établie à Paris, du 13 mars 1762
1762
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
1764